Une taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression, qui a remplacé la redevance sur l’emploi de la reprographie, est due en cas d'importation, de vente ou de fabrication (mais pas en cas d'exportation ou d'achat en franchise de TVA) de toutes machines à copier permettant la reproduction d’un document sous format papier :
- offset de moins de 500 kg,
- duplicateurs,
- photocopieuses à système optique ou par contact,
- appareils de thermocopie,
- appareils de reprographie de bureautique (scanners),
- imprimantes reliées à un ordinateur,
- télécopieurs...
En sont exonérés les appareils scanneurs informatiques à plat, c'est-à-dire ne disposant pas d'une fonction de reproduction sous forme papier, les imprimantes de codes à barre, de tickets de caisse, de billets ou à fonction médicale spécifique, les copieurs ou tireuses de plans...
Les personnes qui se livrent à des opérations de simple réparation ne sont pas soumises à la taxe.
| Intitulé | Taux | Montant |
|---|---|---|
| Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression - TCA | 0 % | € |
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif , sans aucune garantie, voir les organismes concernés.
Seules les informations données par ces derniers font foi.
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Source
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