Vous souhaitez obtenir un extrait de kbis pour votre entreprise basée en Guadeloupe ? Cap-Compta, entreprise guadeloupéenne spécialiste de la comptabilité en ligne depuis 2014, vous facilite la démarche en vous envoyant en express votre extrait KBIS sous format PDF par e-mail !
Le saviez-vous ? Il n’y a plus besoin de se déplacer physiquement au greffe du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre, ou même à la chambre des métiers en Basse-Terre. Pour obtenir un extrait Kbis en Guadeloupe, vous pouvez le demander en ligne directement. À noter que ce service est uniquement destiné aux entreprises et sociétés immatriculées en Guadeloupe (971) et à Saint-Martin (978).
Si votre entreprise est uniquement enregistrée à la chambre des métiers (artisans en : entreprise individuelle,micro-entreprise,auto-entreprise) il faudra choisir l’option D1 parmi nos packs services kbis en ligne.
Nos services Kbis en ligne :
Kbis par Email
Extrait Kbis Express K-bis certifié |
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Extrait Kbis trimestriel K-bis certifié |
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Kbis par courrier postal
Extrait Kbis 24H K-bis certifié |
(jours ouvrés de 8h à 18h) dans votre boîte aux lettres
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Extrait Kbis trimestriel |
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Extrait D1 /D1P (Email + Courrier)
Extrait D1 / D1P |
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RSAC par Email
Extrait d'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) |
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Extrait registre spécial des EIRL par Email
Extrait du registre spécial des EIRL |
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En Guadeloupe, on recense actuellement plus de 40 000 entreprises. Et tout comme en France métropolitaine, lors de la réalisation de certaines formalités administratives ou opérations commerciales, il est fréquent qu’on exige d’une entreprise des informations sur son Kbis, et les sociétés guadeloupéennes n’échappent pas à la règle.
Un extrait Kbis est un acte authentique délivré par le greffe du tribunal où l’entreprise est immatriculée, c’est-à-dire le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre (situé au 30 rue Frebault) pour les sociétés guadeloupéennes. Considéré comme étant la carte d’identité de cette dernière, il atteste son existence légale de la date de délivrance du document jusqu’à son expiration (3 mois).
En principe, une entreprise qui exerce une activité régulière devrait toujours avoir un Kbis à jour. Et très souvent, ce document pourrait être exigé si cette dernière effectue les opérations suivantes :
o Candidature à un appel d’offre public ou privé
o Achat de matériel professionnel auprès d’une autre entreprise
o Importation ou exportation de marchandise
o Ouverture d’un compte bancaire professionnel
o Présentation d’un projet à un investisseur
o Réalisation d’un contrat d’envergure.
Outre l’attestation d’existence, la présentation du kbis à un client, fournisseur ou partenaire financier est une marque de sérieux. Aussi, c’est un également un indicateur qui permet de vérifier le cœur d’activité de l’entreprise à partir du code NAF ou code APE.
Dans l’extrait Kbis, ces informations doivent obligatoirement être mentionnées :
o La raison sociale et la dénomination commerciale
o La forme juridique (SAS, SASU, EURL, SARL…)
o L’adresse du siège social
o Le numéro Siren et les Siret (s’il y a lieu)
o Le montant de la capitale sociale
o Le code APE
o La date de création de la société et sa durée de vie
o Le nom et prénom ainsi que les coordonnées des dirigeants (gérant, Président, Administrateurs…) et commissaires aux comptes
Toute entreprise commerciale en Guadeloupe, quelle que soit sa forme juridique (SARL, EURL, SAS, entreprise individuelle…), devrait avoir un Kbis en sa possession, car c’est le seul et unique moyen de vérifier leur constitution légale.
Le Kbis et l’extrait K sont souvent confondus. En principe, l’extrait K concerne les personnes physiques qui exercent une activité commerciale. Pour l’extrait D1 quant à lui, il est exclusivement réservé aux artisans guadeloupéens. Outre la vérification d’existence, ce document prouve si un artisan qui propose ses services est inscrit au répertoire des métiers ou non.
Contrairement à la France métropolitaine, la demande d’extrait Kbis en Guadeloupe est un peu particulière. En effet, il faut s’adresser directement à la chambre commerciale d’un tribunal. Toutefois, il est tout à fait possible de soumettre la demande auprès de n’importe quel tribunal dans l’une des 32 communes de Guadeloupe (Les Abymes (97101), Anse-Bertrand (97102), Baie-Mahault (97103), Baillif (97104). Outre ce territoire français d'Outre-mer, cette même formalité est valable en Alsace moselle, en Guyane et en Martinique.
Il est tout à fait possible de faire une demande de Kbis pour une entreprise immatriculée en Guadeloupe. C’est ce que propose notre entreprise Cap-Compta depuis plusieurs années. Nous avons livré des centaines de Kbis à des entrepreneurs guadeloupéens. Pour obtenir son extrait Kbis pour une société basée en Guadeloupe ou à Saint-Martin, il vous suffit de choisir l’un de nos packs services.
Combien coûte la demande et en combien de temps le kbis serait délivré ?
Les prix appliqués pour une demande de Kbis en Guadeloupe sont les mêmes qu’en France. Et pour ce qui concerne la durée, elle varie souvent entre 3 à 7 jours ouvrables suivant la disponibilité du greffe du tribunal. Le service offert par Cap-Compta garantit une livraison du Kbis en moins de 24 heures (sous 4 heures maximum !) pour les commandes effectuées en jours ouvrés.
Dans l’extrait du Kbis, on fait mention de la date de délivrance. À cet effet, 3 mois suivant cette date, le document n’est plus valide et il faut le renouveler.
Pour une entreprise en liquidation, la demande de Kbis ne pourrait se faire qu’après la radiation de cette dernière auprès du registre des commerces et des sociétés. Aussi, pour le récupérer, il faut obligatoirement se rendre auprès du greffe du tribunal compétent.
Contrairement à ce que l’on peut penser, un extrait Kbis n’est pas un acte confidentiel. À cet effet, toute personne morale ou physique, basé en Guadeloupe mais également en France métropolitaine, voire à l’étranger, dispose du droit de le demander.
En Guadeloupe, il pourrait arriver que le Kbis d’une entreprise soit introuvable. Et lorsque c’est le cas, il faut se renseigner directement auprès du greffe qui a immatriculé la société. Hormis ce cas de figure précis, si l’entreprise vient d’être constituée, il faut attendre au minimum 15 jours pour recevoir le Kbis.
Même numérique, un extrait Kbis est imprégné par le sceau d’un tribunal de commerce. À cet effet, il a bel et bien une valeur juridique.
Lors d’une opération commerciale à l’étranger ou la signature d’un contrat important, l’analyse de la solvabilité d’un partenaire commercial est très importante. Néanmoins, l’extrait Kbis ne permet pas de déterminer ce paramètre. Pour ce besoin en particulier, il faut obligatoirement demander au greffe du tribunal de commerce l’état d’endettement de l’entreprise concernée.
Les sociétés établies à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy dépendent du greffe du tribunal de commerce de Basse-Terre, il est tout à fait possible d'obtenir un Extrait K Bis en faisant une demande par le biais de nos packs services.
Martine F. (gérante) : “J’avais besoin d’ouvrir rapidement un compte chez un nouveau fournisseur grossiste, pour commander le jour même. On m’a demandé un Kbis : Cap-Compta me l’a envoyé par e-mail dans la journée. Rapide et efficace”.
Frédéric M. (co-gérant) : “Pour la location d’un bureau en pépinière d’entreprise, on m’a demandé de nombreux documents dont l’extrait Kbis. Commande en ligne, reçu rapidement.”
Hélène A. (artisan) : “J’avais besoin de mon extrait D1 pour m’inscrire sur une plate-forme de vente en ligne, et commercialiser ma gamme de cosmétiques. Envoi dans la journée. Je recommande !”
Votre entreprise n’est pas située en Guadeloupe ? Merci de cliquer sur les liens suivants pour les demandes d’extraits kbis ligne en France Métropolitaine, Guyane, Martinique et pour la Réunion.